Assurance vie : que se passe-t-il vraiment si votre assureur fait faillite ?

Dans un climat financier instable, la solidité des compagnies d’assurance vie revient sur le devant de la scène. Le sujet inquiète, car l’assurance vie reste l’un des placements préférés des Français, avec plus de 1 900 milliards d’euros d’encours. Mais derrière l’image de tranquillité que renvoient les fonds en euros et la popularité croissante des unités de compte, une question persiste : que se passe-t-il si l’assureur tombe ?

Fonds en euros : une garantie rassurante, mais pas absolue

Le fonds en euros est souvent présenté comme un refuge. Capital garanti, intérêts définitivement acquis, stabilité… tout semble conçu pour rassurer. Mais la garantie n’a rien de magique : elle repose avant tout sur la solidité financière de la compagnie.

L’assureur doit respecter des exigences strictes – provisions techniques, règles prudentielles, cadre Solvabilité II – sous l’œil vigilant de l’ACPR. Tant que l’entreprise reste solvable, la promesse tient. Mais en cas de turbulences sérieuses, le scénario change.

Faillite d’un assureur : le FGAP en dernier rempart

Si la situation se dégrade au point d’entraîner une faillite, un acteur entre en scène : le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP).
Son rôle : protéger les épargnants dans la limite de 70 000 € par personne et par assureur, intérêts compris.

Ce plafond s’applique quel que soit le contrat (assurance vie, PER, capitalisation).
Dans certains cas de prévoyance, il peut grimper jusqu’à 90 000 €.

Il n’existe pas de garantie illimitée – et surtout pas de garantie de l’État. En revanche, multiplier les assureurs permet mécaniquement de multiplier la protection. Avoir trois contrats dans trois compagnies différentes, c’est théoriquement jusqu’à 210 000 € couverts.

À ce jour, aucune faillite majeure n’a nécessité d’activer le FGAP. Mais l’architecture de protection est bien là.

Unité de compte : un risque différent, une protection différente

L’autre partie de l’assurance vie, ce sont les unités de compte (UC), plus dynamiques, plus volatiles, et… beaucoup moins garanties.

Contrairement au fonds euros, les UC ne promettent jamais de restituer le capital initial. Leur valeur évolue avec les marchés, que ce soit à travers des actions, des ETF, des SCPI ou des fonds diversifiés.

Un point essentiel souvent méconnu : le cantonnement

Si l’assureur est propriétaire juridique des actifs, la loi l’oblige à les isoler du reste de son patrimoine. Ce mécanisme, le cantonnement, empêche les créanciers de mettre la main dessus en cas de liquidation.
C’est une protection cruciale, mais pas une garantie de performance.

Faillite : ce qu’il advient réellement des unités de compte

En cas de défaillance, le régulateur (ACPR) suit un protocole précis :

Chercher un repreneur.
C’est la solution la plus fréquente et la plus protectrice : les contrats sont transférés tels quels à une compagnie saine. Les épargnants conservent alors leurs UC sans perte liée à la faillite.

Dernier recours : le FGAP.
Si aucun assureur ne peut reprendre le portefeuille, le FGAP indemnise dans la limite des 70 000 € – fonds euros + UC compris.

Ce plafond ne couvre pas les fluctuations des marchés : une chute de vos UC reste à votre charge, faillite ou non.