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Forfait social à 0% sur l’épargne salariale

Une bonne nouvelle en ce début d’année, la loi de financement de la sécurité sociale de 2019 a permis la suppression du forfait social depuis le 1er janvier 2019.

Le forfait social à 0% va permettre le développement de l’épargne salariale (PEE, Perco…), qui pour rappel est transférable. Ce dernier permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise et en contrepartie, ils reçoivent un abondement pour leur effort d’épargne. Ce dispositif est un réel outil de motivation et fidélisation pour les salariés, comme pour les dirigeants car ils sont, eux aussi, éligibles à ce dispositif.

A noter, que seulement 16% des salariés des entreprises de 50 salariés bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale, 20% dans les entreprises de 50 à 99 salariés et 35% dans celles de plus de 100 salariés. Il y a donc un vrai potentiel à mettre en place des accords d’intéressement et de participation au sein des entreprises

La suppression du forfait social renforce l’attractivité de l’épargne salariale et devient un conseil incontournable des conseillers en gestion de patrimoine. Grâce à notre analyse, nous pouvons personnaliser ce dispositif et notamment la règle de l’abondement selon les objectifs de chaque entreprise.

Des avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et les salariés

« Pour évaluer l’efficacité de l’épargne salariale, Eres a effectué une simulation du gain net pour le salarié et le dirigeant des primes versées sous forme de participation ou d’intéressement par rapport à la rémunération sous forme de salaire.

Prenons le cas d’un salarié avec une tranche marginale d’imposition (TMI) de 30%, des charges salariales de 23% (y compris CSG-CRDS) et des charges patronales de 45%.
Le graphique ci-dessous illustre de façon claire qu’une prime d’intéressement ou de participation est beaucoup plus efficace qu’une prime sous forme de salaire.

Ainsi, pour 1 000€ dépensés par l’entreprise, le dirigeant et ses salariés touchent dans notre exemple 384€ nets en salaire et 903€ si la prime d’intéressement ou de participation est investie dans un PEE ou un PERCO avec un forfait social à 0%. L’épargne salariale est un extraordinaire moyen de donner plus en dépensant moins ! De façon logique, si la TMI du bénéficiaire est plus élevée, l’écart est encore plus important.» ERES (https://www.eres-group.com)