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    epargne-salariale Epargne Salariale

    Intéressement

    Définition

    Chaque entreprise peut mettre en place un accord d’intéressement pour l’ensemble de ses salariés. Cet accord constitue un complément de rémunération basé sur des critères aléatoires en contrepartie de l’atteinte d’objectifs qui ont été préalablement définis au sein de l’accord. Ces objectifs peuvent être adaptés à la typologie de l’activité de l’entreprise. L’accord d’intéressement permet donc l'engagement et l'implication des salariés dans le développement et les performances de l'entreprise.

    Interessement epargne salariale

    Avantages du dispositif d'intéressement

    • Implication des salariés dans le développement et la performance de l'entreprise
    • La prime d’intéressement versée est exonérée de charges sociales et peut être maîtrisée en montant selon les caractéristiques qui auront été rédigées au sein de l’accord (montant plafonné en chiffre ou en %)
    • Elle peut être versée aux salariés au prorata de leur rémunération ou encore au prorata de leur temps de présence. Un plafond individuel commun peut être spécifié.
    • Les dirigeants peuvent également bénéficier de cet accord.

    Conditions de l'accord d'intéressement

    • L’accord d’intéressement étant basé sur des critères d’atteinte d’objectifs, il s’agit donc d’une prime aléatoire qui peut être nulle.
    • Elle n’est connue qu’après la clôture de l’exercice de la société.
    • La prime pouvant résulter de l’accord d’intéressement ne peut se substituer à des éléments de salaires existants.
    • La prime d’intéressement totale est plafonnée à 20% des rémunération brutes de la société.
    • L’accord d’intéressement est mis en place pour 3 années minimum.

    Contenu de la prime d'intéressement

    Tout accord doit préciser notamment :

    • la période pour laquelle il est conclu ;
    • les bénéficiaires ;
    • les critères et les méthodes servant au calcul et à la répartition des produits de l'intéressement ;
    • les dates des versements ;
    • les modalités d'information notamment sur les modes d'investissement et l'affectation par défaut des sommes dans un PEE ou PEI (information adressée au titre de chaque période de calcul en cas de calcul et de versement de l'intéressement sur des bases infra-annuelles) ;
    • les conditions dans lesquelles le Comité d'Entreprise ou une Commission spécialisée créée par lui ou les délégués du personnel, disposent des moyens d'information nécessaires sur les conditions d'application des clauses de l'accord ;
    • les procédures convenues pour régler les différends qui peuvent surgir dans l'application de l'accord ou lors de sa révision.

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