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    epargne-salariale

    Epargne Salariale

    Le fonctionnement du PEE

    Les conditions du PEE

    • Pour mettre en place un Plan d’Epargne Entreprise il faut au moins un salarié (autre que le dirigeant ou le conjoint collaborateur ou l’associé)
    • Le PEE ne peut s’appliquer si l’entreprise n’embauche qu’un apprenti (sauf s’il existe un autre salarié).
    • Les chefs d’entreprise, présidents, DG, gérants ou membre du directoire, conjoint collaborateur ou associé peuvent également bénéficier du Plan d’Epargne Entreprise.
    • Les professionnels libéraux pourront également en jouir sous certaines conditions.

    La mise en place du PEE

    • Le PEE est mis en place via un accord conclu avec le personnel s’il y a un CE ou un syndicat : il s’agit d’une décision négociée.
    • Ou par décision unilatérale du chef d’entreprise si aucun accord n’est trouvé ou si absence de CE et de délégué syndical (c’est-à-dire entreprises de moins de 50 salariés)

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