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    Fiscalité du contrat de capitalisation

    contrat de capitalisation gestion de patrimoine

    Différence de fiscalité entre personne physique et personne morale

    Personne physique

    Pour une personne physique, la fiscalité en cas de rachat partiel ou au terme du contrat est la même que pour l’assurance-vie (cf fiscalité assurance-vie). Cependant, si l’épargnant choisit une sortie en rente viagère, les intérêts acquis seront exonérés mais la rente touchée sera imposable, suivant une fraction qui dépendra de l’âge du bénéficiaire.

    fiscalité contrat de capitalisation

    Par exemple, si le rentier a moins de 50 ans et qu’il touche 10.000 € de rente par an, la part imposable de la rente sera de 7.000 € (0,7 x 10.000).

    Personne morale

    Pour une personne morale, en cas de rachat partiel ou total, si la société est soumise à l’IS, l’imposition sera annuelle, calculée sur la base de 105 % du Taux Mensuel des Emprunts d’État à long terme en vigueur au jour de la souscription du contrat. Lors du rachat, il conviendra de faire une régularisation de cette forfaitarisation.

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