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Loi Malraux
Définition
Le dispositif introduit par la loi du 4 août 1962, plus connue sous le nom de « loi MALRAUX » a souhaité que la modernisation des villes passe également par la rénovation des quartiers historiques dans leur ensemble. L’investissement en loi Malraux correspond à un investissement dans l’immobilier ancien, d’un intérêt architectural et historique. Vous enrichissez votre patrimoine avec un bien de caractère tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Le bénéfice de ce régime de faveur est subordonné au respect de certaines conditions qui tiennent à la localisation, à l’affectation, et à la nature du bien
La loi Malraux offre un véritable avantage fiscal
La loi MALRAUX ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu à raison « des dépenses que le contribuable supporte en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti destiné à la location »
- Réduction d’impôt de 22 % des travaux effectués d’un immeuble situé en ZPPAUP1 (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) ou en AVAP2 (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine)
- Réduction d’impôt de 30 % des travaux effectués d’un immeuble situé en Secteur Sauvegardé ou dans un Quartier Ancien Dégradé
La réduction d’impôt est toujours plafonnée à 100 000 euros de travaux par an.
Les points forts de la loi Malraux
- Acquisition d’un bien haut de gamme valorisant fortement votre patrimoine
- L’investissement immobilier le plus défiscalisant prévu par l’administration fiscale
- La loi Malraux n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales
- La possibilité de créer un déficit foncier sur cet investissement
- Une gestion pouvant être confiée à un gestionnaire professionnel
Les engagements de l’investisseur
- Un engagement de location de minimum 9 ans
- Location nue, à usage de résidence principale du locataire
- Location dans les 12 mois de l’achèvement des travaux
- Le locataire ne peut être un membre du foyer, un ascendant ou descendant de l’investisseur
Exemple d’investissement en loi Malraux
L’investissement en loi MALRAUX vous permettra d’obtenir une réduction d’impôt de 30% de la valeur des travaux effectués, dans la limite de 100 000 € par an. Cette réduction est généralement répartie sur trois années.
Exemple chiffré d’investissement en loi Malraux :
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