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Ouvrir un PEA
Conditions d’ouverture d’un PEA
Uniquement les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un Plan d’épargne en actions (PEA). Il ne peut être ouvert qu’un seul PEA par personne. Chaque plan ne peut avoir qu’un seul titulaire. L’ouverture de plusieurs PEA au nom d’une même personne entraine la clôture de tous les plans ouverts à son nom et la perte des avantages fiscaux attachés au PEA.
Peut importe le régime fiscal, les personnes morales ne sont pas autorisées à ouvrir un PEA.
L’ouverture du PEA prends effet uniquement au premier versement et non lors de la signature du contrat.
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